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Mentions légales / Legal Notice

Last updated: October 15, 2026

Éditeur du site / Publisher

DénominationMINDUNITE SAS
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social[à compléter]
SIREN990 299 414
Siège social7 Avenue de Fabron, 06200 Nice, France
E-maillegal@chatity.io
Directeur de la publication[Président de MINDUNITE SAS — à compléter]

Hébergement / Hosting

L'application et les mini-sites sont hébergés sur l'infrastructure cloud de la plateforme Emergent (Kubernetes, base de données MongoDB). Les coordonnées détaillées de l'hébergeur et les régions de traitement figurent sur la page Subprocessors (chatity.io/subprocessors).

Contenus publiés par les professionnels

Les mini-sites et widgets accessibles via chatity.io/<nom-du-salon> sont édités par les professionnels concernés, qui sont responsables de leur contenu et de leurs propres mentions légales. Chatity intervient en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

Point de contact pour les signalements de contenus illicites (LCEN / DSA) : legal@chatity.io — indiquez l'URL, les motifs et vos coordonnées.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (chatity.io/privacy) et le Data Processing Agreement (chatity.io/dpa). Contact : privacy@chatity.io. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée infructueuse. Coordonnées du médiateur sur demande à legal@chatity.io. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Propriété intellectuelle

La marque Chatity, le logo, l'interface et le code de la plateforme sont la propriété de MINDUNITE SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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